Les marqueurs de paintball sont des armes de 7e catégorie. Leur acquisition ou leur vente doit être déclarée auprès de votre préfecture.
Vous trouverez le formulaire de déclaration (Cerfa N° 20-3265) joint à cet article.
L'aide ci-dessous concerne la majorité des marqueurs de paintball. Cependant les données peuvent varier d'un marqueur à un autre; veuillez vous référer à votre vendeur en cas d'incertitude.
Après avoir rempli les sections "Acquéreur" et "Vendeur", vous devez remplir la section "Caractéristique de l'arme déclarée" comme ceci :
II. Arme d'épaule (pour certains marqueurs de type Stock Class, remplir la section "I. Arme de poing" au lieu de "II. Arme d'épaule")
- Type : Paintball
- Marque : (la marque de votre marqueur de paintball, par exemple : "Tippman", "SmartParts", "Dye", etc.)
- Modèle : (le modèle de votre marqueur de paintball, par exemple : "Vibe", "Ion XE", etc.)
- N° Matricule : (le numéro de série de votre marqueur)
- Calibre : 0.68
- Percussion : ne rien cocher (ni centrale, ni annulaire)
- Nombre de canons : 1
- Cocher la case "Canon lisse". (ne pas cocher "Canon rayé")
- Longeur du canon : (selon la longueur de votre canon : si votre canon est plus petit ou égal à 17", cochez "< 45cm". Si votre canon mesure entre 18" et 23", cochez ">45cm et <60cm"; s'il est plus grand que 23", cochez "> 60cm").
- Longueur de l'arme : cochez la case correspondante à la longueur de votre marqueur sans la bouteille et sans le canon.
- Système d'alimentation : cochez la case correspondante à votre type de marqueur. Cochez aussi "> 3 coups" s'il s'agit d'un marqueur semi-auto ou "> 5 coups" s'il s'agit d'un marqueur à pompe.
- Catégorie : 7
- Paragraphe : 2
